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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Voici le gestionnaire du site, responsable de la publication et délégué à la protection des données : Damien Riou EI.

Gérant de Deguisements Couple, 15 rue des halles, 75001, Paris.

Immatriculé au RCS de Paris 880835095

N° de TVA : FR63 880835095

Article 2.1 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive du Vendeur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Vendeur.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 2.2 : Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans l’autorisation expresse du Vendeur.

Le site doit être utilisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Tout usage frauduleux du site ou qui contreviendrait aux présentes CGV pourra entraîner le refus d’accès au service, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer le Vendeur.

Article 2.3 : Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site à tout moment.

Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur le site.

Article 2.4 : Durée

Ces conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur sur le site.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans ces Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

      • “Client” : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que ce Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

      • “Livraison” : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

      • “Produits” : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site Internet.

      • “Site Internet” : désigne le site Internet exploité par le Vendeur identifié à l’article 2.

      • “Territoire” : désigne la France Métropolitaine (hors DOM/TOM).

    ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION

    Ces Conditions Générales de Vente sont réservées aux consommateurs uniquement, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France, en Europe, en Afrique, en Asie ou en Océanie.

    ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

    Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

    ARTICLE 6 – ACCEPTATION

    L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client est matérialisée par sa signature électronique concrétisée par le clic de validation.

    Cette démarche équivant à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.

    ARTICLE 7 – PRODUITS

    Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du Site Internet par le Client.

    Ils sont proposées à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

    ARTICLE 8 – PRIX

    Les prix sont indiqués sur le Site Internet en euros, toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais de livraison, de douanes ou autres frais afférents.

    ARTICLE 9 – COMMANDE

    La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur.

    ARTICLE 10 – PAIEMENT

    Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, pour effectuer un paiement, vous devez avoir au moins 18 ans et être doté d’une carte bancaire (crédit ou débit) que vous avez le droit d’utiliser.

    ARTICLE 11 – LIVRAISON

    La Livraison est effectuée par le transporteur La Poste, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

    Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais spécifiés.

    ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

    Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

    Néanmoins, les frais de retour sont à la charge du Client.

    Voici la procédure de retour :

    Les échanges et retours peuvent se faire dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande.

    Si vous souhaitez exercer ce droit, n’hésitez pas à nous contacter en expliquant aussi précisément que possible la situation et ce que vous désirez.

    Voici le déroulement du processus :

    A. Vous souhaitez retourner ou échanger un article qui ne vous convient pas.

        • Vérifiez que vous êtes bien dans le délai des 14 jours.

        • Ne retirez surtout pas les étiquettes, elles doivent être attachées de la même façon que quand vous avez reçu les produits.

        • L’article doit être dans l’emballage d’origine.

        • L’article ne doit pas avoir été porté ou lavé.

      Si tout est bon, préparez des photos du produit et contactez-nous via le formulaire de contact.

      Vous obtiendrez un formulaire de retour, il faudra le compléter et le mettre dans votre colis.

      Cela dit, ce formulaire peut aussi être téléchargé depuis votre espace client.

      Si vous n’avez pas d’imprimante, pas de panique, recopiez tout ce qui est présent sur le formulaire de retour, et insérer la feuille de papier dans votre colis.

      Cela dit, vérifiez bien que vous n’avez rien oublié, donc :

          • Le numéro de commande.

          • Le nom des articles retournés.

          • Ce que vous souhaitez (remboursement, bon d’achat, échange).

        Ensuite, renvoyez le produit à l’adresse indiquée sur le formulaire de retour, sachez que ce retour est à votre charge.

        Enfin, dès réception de l’article, celui-ci sera examiné et selon votre demande, il sera échangé ou remboursé.

        À savoir que nous nous réservons le droit de refuser les retours qui n’ont pas été demandés ou effectués dans les délais annoncés et les retours qui comportent des produits qui ne se trouvent pas dans le même état que quand ils ont été reçus.

        Une fois le retour accepté, vous recevrez un e-mail de confirmation précisant que vous avez été remboursé.

        Le remboursement arrivera en 10 jours maximum et sera effectué sur le moyen de paiement que vous aviez utilisé pour la commande.

        Dans le cas où vous aviez demandé un échange, vous recevrez également un e-mail de confirmation et un nouveau numéro de suivi.

        B. Vous souhaitez retourner un article qui présente un défaut.

        Nous faisons tout ce qui est en notre possible pour nous assurer que chaque article est le plus qualitatif possible et arrive en très bon état.

        Néanmoins, s’il y a le moindre problème, nous nous en excusons d’avance.

        Dans ce cas-là voici la procédure :

            • Remplissez le formulaire de contact en joignant des photos du produit. Celles-ci doivent montrer le produit en entier, puis ses défauts.

            • Ne jamais nettoyer ou laver un article, même s’il comporte une tache, peu importe son défaut, veuillez nous en informer avant de faire quoi que ce soit à ce niveau-là sous peine de que votre retour ne puisse être accepté.

            • Votre demande sera traitée dans les 48 heures.

            • Vous aurez le choix entre un remboursement, un bon d’achat ou un échange.

          Votre satisfaction est notre plus grand objectif.

          C. Produits ne pouvant être retournés

          Certains produits, en raison de leur nature, ne peuvent être légalement retournés.

          Cela inclut :

          • Les produits pour le corps s’ils ont été ouverts.
          • Les maillots de bain.
          • Les sous-vêtements.
          • Et tout autre produit qui poserait des problèmes d’hygiène en cas de retour.

          ARTICLE 12 Bis – DÉLAI DE LIVRAISON

          Voici les délais de livraison :

          A) Pour la France et l’Europe occidentale

          Pour traiter votre demande, concevoir votre commande et enfin l’expédier, voici nos délais : nous avons besoin d’environ 24 à 48h pour l’expédier (du Lundi au Vendredi) et de 6 à 11 jours pour l’acheminement (du Lundi au Vendredi).

          Sachez que nous mettons tout en oeuvre pour que les commandes soient réalisées le plus rapidement possible.

          Néanmoins, ces délais ne tiennent pas compte des possibles grèves, retards ou autres conséquences en dehors de notre contrôle.

          ARTICLE 13 – GARANTIES

          Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

          Le service après vente est joignable par e-mail (celui présent sur la photo dans l’article 2).

          L’envoi d’un e-mail est gratuit

          ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

          Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou pour les dommages causés par une utilisation non-conforme aux normes de sécurité.

          ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

          Le Vendeur conserve les données personnelles fournies par le Client conformément aux obligations légales (comptabilité, facturation, etc).

          Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent.

          ARTICLE 16 – LITIGES

          Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

          Néanmoins, il est également possible de recourir à un médiateur.

          Voici les coordonnées du médiateur : 

          Site internet : https://www.mediateurfevad.fr/

          Adresse postale : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

          Voici également le lien de la plateforme de règlement des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

          ARTICLE 17 – LANGUE DU CONTRAT

          Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français.

          Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

          Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 13 mai 2024.

          Article 18 – Fraude

          En cas de tentative de fraude, de paiement non autorisé, ou tout autre fait illégal, vos informations seront communiquées aux autorités compétentes.

          Article 19 – Codes promotionnels

          Le code promotionnel actuellement en vigueur est « REDU5 » vous permettant de bénéficier d’une réduction de 5% sur tout le contenu de votre panier.

          Vous pouvez ajouter ce code promo sur la page panier, ou lors de la passation de la commande.

          Article 20 – Engagement de protection des données

          Nous nous engageons à protéger vos données du mieux possible.

          C’est ainsi que notre site est crypté en HTTPS avec un certificat SSL, que notre base de données et que toutes les informations qu’elle contient l’est également, et qu’enfin, tous les logiciels nous permettant de garder le site en état de fonctionnalité, sont mis à jour.

          Nous prenons également un grand soin à sélectionner les plateformes que nous utilisons afin d’éviter ce type de situation.

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