Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Qui est responsable de vos données ?

Damien Riou, entrepreneur individuel (EI), éditeur du site Déguisements Couple, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@deguisements-couple.fr.

Quelles données utilisons-nous, et pourquoi ?

Traiter et livrer votre commande, gérer les retours et le service client

• Données : nom, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone si vous le donnez, contenu de la commande.
• Base légale : exécution du contrat.
• Durée : le temps de la commande et des garanties légales, puis archivage.

Tenir notre comptabilité

• Données : données de la commande et du paiement figurant sur la facture.
• Base légale : obligation légale.
• Durée : 10 ans (code de commerce, article L. 123-22).

Traiter une demande de rétractation envoyée par le formulaire en ligne

• Données : prénom, nom, e-mail, numéro de commande, et si vous les donnez : dates, téléphone, raison, message, photos.
• Base légale : obligation légale (code de la consommation, article L. 221-21).
• Durée : la demande est conservée 5 ans comme preuve ; les photos sont effacées après 6 mois.

Répondre à vos messages

• Données : nom, e-mail, message, et numéro de commande si vous le donnez.
• Base légale : intérêt légitime (répondre à votre demande).
• Durée : le temps de traiter votre demande.

Vous rappeler un panier que vous n’avez pas terminé

• Données : e-mail saisi pendant la commande, contenu du panier.
• Base légale : intérêt légitime (vous aider à finaliser un achat commencé), avec la possibilité de refuser ces e-mails à tout moment.
• Durée : 3 ans après le panier.

Vous envoyer des offres sur des produits semblables à ceux que vous avez achetés

• Données : e-mail.
• Base légale : intérêt légitime, avec la possibilité de refuser à chaque e-mail (code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5).
• Durée : 3 ans après votre dernier achat.

Vous envoyer notre newsletter, si vous vous y inscrivez

• Données : e-mail.
• Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription.
• Durée : jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans sans ouverture de nos e-mails.

Sécuriser le paiement et éviter la fraude

• Données : données de paiement, traitées directement par nos prestataires de paiement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
• Base légale : intérêt légitime et obligation légale.
• Durée : celle fixée par le prestataire de paiement.

Qui reçoit vos données ?

• Cloudflare, Inc., notre hébergeur, pour le fonctionnement et la sécurité du site.
• Nos prestataires de paiement : Stripe (carte bancaire, Klarna, Apple Pay, Google Pay).
• Nos fournisseurs et les transporteurs, uniquement pour expédier votre colis (nom, adresse, téléphone).

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Transferts internationaux

Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos données en dehors du pays où vous résidez, auprès des prestataires et fournisseurs qui nous aident à traiter votre commande. Quand l’un d’eux est situé dans un pays qui n’est pas reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, nous ne lui transmettons que ce qui est nécessaire pour exécuter votre commande.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation et leur portabilité, et vous opposer à tout moment à l’envoi d’e-mails commerciaux (lien de désinscription dans chaque e-mail, ou simple demande à contact@deguisements-couple.fr). Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Mise à jour

Cette politique peut évoluer ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Mentions légales obligatoires

Voici le gestionnaire du site, responsable de la publication et du traitement des données personnelles :

Damien Riou EI.

Domicilié au 15 rue des halles, 75001, Paris.

Immatriculé au RCS de Paris 880835095

Conditions d’utilisation du site

Celui-ci est utilisé/exploité en respectant la législation française.

Et quand vous utilisez ce site, ce sont les conditions générales ici présentes qui s’appliquent.

D’ailleurs, en l’utilisant, c’est que vous reconnaissez avoir lu, pris connaissance et accepté ces conditions générales.

Elles pourraient être modifiées sans préavis et à tout moment.

L’éditeur du site, ne pourra pas être tenu responsable dans le cas où le site/service est utilisé d’une mauvaise façon.

Coordonnées de l’hébergeur

Cloudflare, Inc.

101 Townsend Street

San Francisco, CA 94107

USA

Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site internet, sont précises (autant que possible) et le site est souvent mis à jour.

Néanmoins, l’erreur est humaine et il pourrait contenir certaines omissions, inexactitudes ou lacunes.

Si jamais vous en constatez une, ou quelque chose qui semble être un dysfonctionnement, signalez-le par courriel en le décrivant aussi bien que possible.

C’est-à-dire en donnant la page, l’action qui a fait que vous avez eu ce dysfonctionnement, quel ordi vous utilisez, et quel navigateur.

À chaque fois que vous téléchargez un contenu sur le site, ça se fait aux risques et périls de l’utilisateur (et évidemment, pour sa seule responsabilité).

Donc, l’éditeur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage et de n’importe quel dommage, qui pourrait être subi par votre ordi (ou perte de données, ou autre, à cause d’un téléchargement).

Lorsqu’un lien hypertexte est mis sur le site internet en direction d’un autre site, cela ne peut pas engager la responsabilité (celle de l’éditeur).

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.

Donc, s’il y a une contestation ou un litige qui naîtrait de l’interprétation ou exécution des présentes conditions, il relèvera des tribunaux français compétents.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit de propriété intellectuelle

Vous devez savoir que, la distribution, adaptation, modification, reproduction, publication, retransmission, et même partielle…

Est entièrement et complètement interdite si vous n’avez pas notre autorisation ÉCRITE.

Si vous faites l’une de ces choses, peu importe le procédé, c’est une contrefaçon et c’est sanctionné par les articles qui sont les suivants : L.335-2 (et tous ceux qui suivent) du Code de la propriété intellectuelle.

Ce non-respect pourra engager votre responsabilité civile ou pénale.

De plus, ceux qui seront propriétaire du contenu qui a été copié, eh bien ils pourraient mettre en place une action en justice contre vous.

L’éditeur de ce site est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Si vous avez besoin d’une demande d’information ou d’autorisation, contactez nous par courriel.

Nous avons prévu des autorisations/conditions spécifiques eu égard à la presse.

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